Archive d'auteur pour : Nolwenn
Entrées par Nolwenn
La gestation pour autrui (GPA) : État des lieux
La situation juridique française Les débats autour du mariage pour tous ont fait émerger des acronymes jusque là peu entendus tels que PMA et GPA. Si la PMA, procréation médicalement assistée, est autorisée en France – de manière très réglementée et seulement dans certains cas – la GPA, gestation pour autrui, ne l’est absolument pas. […]
Circulaire du 25.01.13 : ne lui faisons pas dire ce qu'elle n'a pas dit !
Petit éclairage sur ce texte : 1- C’est une circulaire et non une loi. Une circulaire, c’est une instruction donnée par un supérieur hiérarchique (en l’occurrence un Ministre) au personnel placé sous son autorité pour guider l’action des fonctionnaires et des agents dans l’application de la loi. 2- Cette circulaire concerne la délivrance des certificats de […]
La circoncision : un tabou judiciaire ?
Sur quels critères le juge peut-il se prononcer ? La décision rendue le 7 mai 2012 par le Tribunal de grande instance de Cologne, en Allemagne, a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux juridiques et religieux. Le contexte est simple : après une circoncision pratiquée à l’hôpital, un enfant connaît des complications. L’hôpital se retourne contre […]
Édito juridico-ludique n°10
La dernière séance Ça doit être la période qui veut ça… en tout cas l’autre jour on a fait le repas de Noël dans ma boîte. En fait, cette année c’était particulier puisqu’on a fêté ça avec nos voisins de pallier, le cabinet Cresus & Poors. À la base, c’était plutôt une bonne idée, mais […]
Est-il possible d’adopter un enfant qui a d’abord été recueilli par Kafala ?
Loi d’ici et loi d’ailleurs : coexistence difficile Après s’être vue refuser le droit d’adopter l’enfant qu’elle avait recueilli par kafala quelques années plus tôt sur le sol algérien, une femme s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé la position de la France le 4 octobre dernier. Cet arrêt n’est pas […]
Mariage : choisir parmi les articles du code civil ?
Lire ou ne pas lire certains articles, telle est la question Le 19 janvier 2012, le sénateur Roland Povinelli posait la question du caractère approprié ou non de lire les articles 371-1 et 220 du code civil lors de la cérémonie du mariage. Que disent précisément ces articles ? Et pourquoi le Ministre de la Justice […]
Edito juridico-ludique n°9
Mariage pour tous : tu t’es vu quand t’as dit oui ? Oh la boulette ! Pourtant, on en a fait des soirées chez Riton, au Coup dans l’Nez, place des Vendanges. Mais celle-là !… Elle restera marquée d’une bière blanche. Jeudi dernier, comme tous les jeudis, on se retrouve pour l’Apéro du JeudiTM, avec toute la […]
Edito juridico-ludique n°8
Dolce & Justicia Il est des dates qui changent la vie d’un homme. Pour moi, il y a un avant et un après 27 septembre 2012. Pour moi qui ne me suis jamais demandé si ma cravate à pois était accordée à mes chaussettes rayées, recevoir dans ma boîte aux lettres cette invitation pour le […]
La parole est à l’enfant
Entendre l’enfant pour mieux l’écouter ? C’est un sujet épineux qui questionne juristes, magistrats, mais aussi pédo-psychologues, parents et toutes les personnes qui sont confrontées à cette situation à un moment ou à un autre. Dans une procédure civile qui le concerne, pour le divorce de ses parents par exemple, un enfant mineur peut être entendu par […]