Se marier mieux pour divorcer moins ? A voir… Les chiffres de l’Insee sont sans appel : on se marie moins (-5% en 2011 vs 2010) et on divorce plus d’année en année. En région parisienne, plus d’un mariage sur deux finit par un divorce. Si les Français délaissent un peu le mariage, ils sont nombreux […]
Dentiste, avocat… Entre deux maux, lequel choisir ? La peste ou l’avocat, dentiste ou choléra ? Cette question que vous êtes nombreux à vous poser mérite que l’on s’y attarde avec minutie et délectation. Qui ne s’est jamais fait la réflexion, les maxillaires contractés et la pupille aveuglée par l’intensité de la lampe du dentiste : « Qu’est-ce […]
Et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ? Le 18 octobre 2011, l’Assemblée Nationale a été saisie d’une proposition de loi « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Si d’autres pays, comme l’Italie, les Etats-Unis ou la Belgique, ont déjà légalement fixé la […]
… ou comment rater son divorce Au début du mois de janvier, le quotidien La Croix publiait un dossier complet sur le divorce mettant en évidence la limite des « divorces express » d’un côté et la progression trop lente du recours à la médiation de l’autre. Le sujet avait d’ailleurs été repris le 5 janvier par Audrey Pulvar dans sa […]
Qu’est-ce qui a changé ? Avant la réforme de 2010, le Code civil ne traitait que des violences conjugales dans le cadre du mariage. Rien n’était prévu pour les concubins et les partenaires pacsés. Il était donc urgent d’adapter les dispositions légales aux autres modes de conjugalité. C’est chose faite avec la loi n°2010-769 du […]
En 2010, on compte 4 mariages pour 3 PACS conclus. Le nombre de PACS continue de progresser selon une étude de l’INSEE, même si cette progression est moins forte que les années précédentes : + 13 % en 2010, après + 20 % en 2009 et + 40 % en 2008. En 2010, il y a eu 195 000 […]
Le système des triples déclarations est aboli par la loi de finance pour 2011. Jusqu’à présent, les couples qui s’unissaient (mariage ou PACS) ou qui se séparaient (divorce ou rupture de PACS), faisaient trois déclarations d’impôt sur le revenu l’année de leur union ou de leur désunion : une pour la période d’imposition commune et deux […]
C’est une question récurrente qui est l’objet de bien des déconvenues pour l’époux qui non seulement a été licencié mais qui, en plus, divorce… Pour les époux soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, la question est donc de savoir si ladite indemnité de licenciement tombe en communauté et doit […]
Est-ce que la liberté de choix des parents en matière de prénom leur donne un droit de création sans limite ? La Cour d’Appel de Versailles a dit non, le 7 octobre 2010. Des parents avaient décidé d’appeler leur fils : Titeuf, Grégory, Léo. L’officier d’état civil a saisi le Procureur de la République qui a […]
Une circulaire du 12 avril 2010 a diffusé « une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sous forme de pension alimentaire. » S’agit-il d’un barème ou d’une base de travail ? Pour le Garde des Sceaux, qui est le rédacteur de cette circulaire, cette table constitue un « outil […]