La formule est connue, mais s’applique-t-elle juridiquement ? Un mariage à Las Vegas, consacré par un sosie d’Elvis Presley, est-il un vrai mariage ? Un arrêt récent (Civ. 1 , 19 sept. 2019, FS-P+B, n° 18-19.665) nous invite à soulever la question et, au-delà, à poser celle de l’annulation d’un mariage, où fût-il célébré. Comment peut-on annuler un mariage ? Qu’est-ce qui peut invalider un échange de consentement ? Comment même estime-t-on le consentement ?
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Eric Wandebrouckhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngEric Wandebrouck2020-02-19 14:14:282020-02-19 14:16:37Ce qui se passe à Vegas, reste-t-il à Vegas ?
Dans certaines situations, le droit au séjour peut être conditionné à la vie commune avec son conjoint : lorsqu’un ressortissant étranger épouse un citoyen français par exemple, ou dans le cas d’un regroupement familial, quand un ressortissant étranger vivant en France est rejoint par son conjoint, étranger également. Mais quelles sont alors les conséquences d’un divorce ou d’une rupture ? Maître Philippe Dandaleix, Avocat au barreau de Paris, Avocat en droit des étrangers et droit de la nationalité, fait le point sur le sujet.
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/presentation.jpg300362Eric Wandebrouckhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngEric Wandebrouck2019-11-22 09:59:182019-11-22 10:12:29Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce ?
Nous l’avons souvent vu sur ce blog, le lien qui unit parents et enfants est encadré de manière précise par le Code Civil, notamment via la notion « d’autorité parentale ». Mais qu’en est-il de cet autre lien au cœur de la famille : le lien de fratrie, qui unit des enfants nés de parents communs ? Existe-t-il des droits ou des devoirs spécifiques liés au statut de frère ou de sœur ?
Ce qui se passe à Vegas,
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric Wandebrouckreste-t-il à Vegas ?
La formule est connue, mais s’applique-t-elle juridiquement ? Un mariage à Las Vegas, consacré par un sosie d’Elvis Presley, est-il un vrai mariage ? Un arrêt récent (Civ. 1 , 19 sept. 2019, FS-P+B, n° 18-19.665) nous invite à soulever la question et, au-delà, à poser celle de l’annulation d’un mariage, où fût-il célébré. Comment peut-on annuler un mariage ? Qu’est-ce qui peut invalider un échange de consentement ? Comment même estime-t-on le consentement ?
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Droit au séjour : quelles sont les conséquences d’une rupture ou d’un divorce ?
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric WandebrouckDans certaines situations, le droit au séjour peut être conditionné à la vie commune avec son conjoint : lorsqu’un ressortissant étranger épouse un citoyen français par exemple, ou dans le cas d’un regroupement familial, quand un ressortissant étranger vivant en France est rejoint par son conjoint, étranger également. Mais quelles sont alors les conséquences d’un divorce ou d’une rupture ? Maître Philippe Dandaleix, Avocat au barreau de Paris, Avocat en droit des étrangers et droit de la nationalité, fait le point sur le sujet.
Lire la suiteLa fratrie, grande absente du code civil ?
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric WandebrouckNous l’avons souvent vu sur ce blog, le lien qui unit parents et enfants est encadré de manière précise par le Code Civil, notamment via la notion « d’autorité parentale ». Mais qu’en est-il de cet autre lien au cœur de la famille : le lien de fratrie, qui unit des enfants nés de parents communs ? Existe-t-il des droits ou des devoirs spécifiques liés au statut de frère ou de sœur ?
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