Dans Le Père Noël est une ordure, Marie-Anne Chazel, remplit un formulaire et se trouve confrontée au manque de place pour écrire sa réponse : « ça dépend, ça dépasse » ! Il est des formulaires qu’il faut remplir avec attention et s’assurer qu’ils sont bien conformes si l’on veut s’éviter des complications. C’est le cas notamment des actes d’état civil. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous permet d’aborder ce sujet.
Elle date du 22 octobre 2014, la circulaire relative aux effets juridiques du recueil légal en France, c’est à dire de la kafala. Nous avons déjà parlé, sur ce blog, de cette mesure pratiquée dans les pays musulmans où l’adoption est prohibée, mais la récente circulaire nous invite à refaire le point sur le sujet.
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/presentation.jpg300362Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2015-01-30 10:01:042015-10-21 17:49:31Circulaire kafala : faisons le point
Nous parlions dans une chronique précédente des preuves électroniques dans les divorces pour faute. Elles peuvent être recevables à la condition de n’avoir pas été obtenues ni par la violence ni par la fraude (art. 259-1 du Code civil). On ne peut donc pas voler le téléphone de son conjoint ni ses codes d’accès pour consulter ses conversations privées. Qu’en est-il de ce que l’on publie sur Facebook ?
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/colere.png300362Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2014-12-23 09:44:492015-10-21 17:49:31Divorce : comment votre page Facebook peut se retourner contre vous
La particule qui fâche
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennDans Le Père Noël est une ordure, Marie-Anne Chazel, remplit un formulaire et se trouve confrontée au manque de place pour écrire sa réponse : « ça dépend, ça dépasse » ! Il est des formulaires qu’il faut remplir avec attention et s’assurer qu’ils sont bien conformes si l’on veut s’éviter des complications. C’est le cas notamment des actes d’état civil. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous permet d’aborder ce sujet.
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Circulaire kafala : faisons le point
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennElle date du 22 octobre 2014, la circulaire relative aux effets juridiques du recueil légal en France, c’est à dire de la kafala. Nous avons déjà parlé, sur ce blog, de cette mesure pratiquée dans les pays musulmans où l’adoption est prohibée, mais la récente circulaire nous invite à refaire le point sur le sujet.
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Divorce : comment votre page Facebook peut se retourner contre vous
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennQuelques conseils d’utilisation du réseau social
Nous parlions dans une chronique précédente des preuves électroniques dans les divorces pour faute. Elles peuvent être recevables à la condition de n’avoir pas été obtenues ni par la violence ni par la fraude (art. 259-1 du Code civil). On ne peut donc pas voler le téléphone de son conjoint ni ses codes d’accès pour consulter ses conversations privées. Qu’en est-il de ce que l’on publie sur Facebook ?
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