https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/degout.png300362Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2014-11-21 09:28:262015-10-21 17:49:31Divorce international : quel tribunal et quelle loi ?
Quels sont les moyens de recouvrement des pensions alimentaires
La fixation d’une pension alimentaire ne garantit malheureusement pas son règlement. Dans de nombreux cas, les impayés ou les retards de paiements peuvent poser de réels problèmes pour la personne qui doit en bénéficier, le créancier. La loi, qui prévoit plusieurs moyens de recouvrement, s’est récemment dotée (loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes) d’un nouveau dispositif. La GIPA (Garantie contre les Impayés de Pension Alimentaire) est, depuis le 1er octobre, en phase d’expérimentation de 18 mois dans 20 départements. Lire la suite
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/surprice.jpg300362Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2014-10-31 09:57:022015-10-21 17:50:23Payer la pension alimentaire, sinon...
On l’attendait avec impatience cet avis compte tenu des décisions divergentes qui rendaient imprévisible l’issue d’un dossier d’adoption de l’enfant du conjoint dans les couples homosexuels. Lire la suite
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2014-10-02 11:52:362019-10-01 17:22:46La Cour de Cassation autorise l'adoption de l'enfant du conjoint conçu par PMA à l'étranger
Divorce international : quel tribunal et quelle loi ?
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennVous avez épousé un(e) étranger(e). Vous êtes tous les deux de nationalité française mais vivez à l’étranger.
Ou, à l’inverse, vous êtes étrangers mais résidez en France. Voici quelques réponses aux questions qui reviennent souvent.
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Payer la pension alimentaire, sinon…
/1 Commentaire/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennQuels sont les moyens de recouvrement des pensions alimentaires
La fixation d’une pension alimentaire ne garantit malheureusement pas son règlement. Dans de nombreux cas, les impayés ou les retards de paiements peuvent poser de réels problèmes pour la personne qui doit en bénéficier, le créancier. La loi, qui prévoit plusieurs moyens de recouvrement, s’est récemment dotée (loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes) d’un nouveau dispositif. La GIPA (Garantie contre les Impayés de Pension Alimentaire) est, depuis le 1er octobre, en phase d’expérimentation de 18 mois dans 20 départements.
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La Cour de Cassation autorise l'adoption de l'enfant du conjoint conçu par PMA à l'étranger
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennOn l’attendait avec impatience cet avis compte tenu des décisions divergentes qui rendaient imprévisible l’issue d’un dossier d’adoption de l’enfant du conjoint dans les couples homosexuels. Lire la suite