La décision rendue le 7 mai 2012 par le Tribunal de grande instance de Cologne, en Allemagne, a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux juridiques et religieux. Le contexte est simple : après une circoncision pratiquée à l’hôpital, un enfant connaît des complications. L’hôpital se retourne contre le médecin qui est relaxé. Si le Tribunal de Cologne confirme cette relaxe, aucune loi allemande n’incriminant la circoncision, il précise toutefois que la circoncision d’un enfant est constitutive d’une atteinte à l’intégrité corporelle de l’enfant qui ne peut pas être décidée par les parents, sauf pour raison médicale.
Loi d’ici et loi d’ailleurs : coexistence difficile
Après s’être vue refuser le droit d’adopter l’enfant qu’elle avait recueilli par kafala quelques années plus tôt sur le sol algérien, une femme s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé la position de la France le 4 octobre dernier. Cet arrêt n’est pas une surprise. Il confirme que le traitement juridique de la kafala en France ne porte pas atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8). Qu’est-ce que la kafala et pourquoi cette pratique peut-elle poser un problème juridique ? Explications.
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/presentation.jpg300362Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2012-12-22 10:28:452015-10-21 17:51:31Est-il possible d'adopter un enfant qui a d'abord été recueilli par Kafala ?
Lire ou ne pas lire certains articles, telle est la question
Le 19 janvier 2012, le sénateur Roland Povinelli posait la question du caractère approprié ou non de lire les articles 371-1 et 220 du code civil lors de la cérémonie du mariage. Que disent précisément ces articles ? Et pourquoi le Ministre de la Justice et des Libertés n’a pas considéré leur lecture inappropriée ? Réponses.
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/joie1.jpg300362Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2012-11-28 13:06:542015-10-21 17:51:32Mariage : choisir parmi les articles du code civil ?
La circoncision : un tabou judiciaire ?
/3 Commentaires/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennSur quels critères le juge peut-il se prononcer ?
La décision rendue le 7 mai 2012 par le Tribunal de grande instance de Cologne, en Allemagne, a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux juridiques et religieux. Le contexte est simple : après une circoncision pratiquée à l’hôpital, un enfant connaît des complications. L’hôpital se retourne contre le médecin qui est relaxé. Si le Tribunal de Cologne confirme cette relaxe, aucune loi allemande n’incriminant la circoncision, il précise toutefois que la circoncision d’un enfant est constitutive d’une atteinte à l’intégrité corporelle de l’enfant qui ne peut pas être décidée par les parents, sauf pour raison médicale.
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Est-il possible d’adopter un enfant qui a d’abord été recueilli par Kafala ?
/3 Commentaires/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennLoi d’ici et loi d’ailleurs : coexistence difficile
Après s’être vue refuser le droit d’adopter l’enfant qu’elle avait recueilli par kafala quelques années plus tôt sur le sol algérien, une femme s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé la position de la France le 4 octobre dernier. Cet arrêt n’est pas une surprise. Il confirme que le traitement juridique de la kafala en France ne porte pas atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8). Qu’est-ce que la kafala et pourquoi cette pratique peut-elle poser un problème juridique ? Explications.
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Mariage : choisir parmi les articles du code civil ?
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennLire ou ne pas lire certains articles, telle est la question
Le 19 janvier 2012, le sénateur Roland Povinelli posait la question du caractère approprié ou non de lire les articles 371-1 et 220 du code civil lors de la cérémonie du mariage. Que disent précisément ces articles ? Et pourquoi le Ministre de la Justice et des Libertés n’a pas considéré leur lecture inappropriée ? Réponses.
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