En 2010, on compte 4 mariages pour 3 PACS conclus.
Le nombre de PACS continue de progresser selon une étude de l’INSEE, même si cette progression est moins forte que les années précédentes : + 13 % en 2010, après + 20 % en 2009 et + 40 % en 2008.
En 2010, il y a eu 195 000 PACS et 249 000 mariages.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2011-10-05 17:25:082019-10-01 17:30:22Mariage vs PACS : les chiffres !
Le système des triples déclarations est aboli par la loi de finance pour 2011.
Jusqu’à présent, les couples qui s’unissaient (mariage ou PACS) ou qui se séparaient (divorce ou rupture de PACS), faisaient trois déclarations d’impôt sur le revenu l’année de leur union ou de leur désunion : une pour la période d’imposition commune et deux déclarations pour la période d’imposition séparée. Ce dispositif était favorable aux contribuables qui réglaient ainsi un impôt plus faible compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2011-09-02 17:24:112019-10-01 17:29:50Impôt sur le revenu en cas d'union ou de désunion : ce qui change en 2012
C’est une question récurrente qui est l’objet de bien des déconvenues pour l’époux qui non seulement a été licencié mais qui, en plus, divorce…
Pour les époux soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, la question est donc de savoir si ladite indemnité de licenciement tombe en communauté et doit être partagée par moitié entre les époux au même titre que les autres biens communs.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2011-08-03 17:23:302019-10-01 17:29:17Indemnité de licenciement en cas de divorce : doit-elle être partagée ?
Mariage vs PACS : les chiffres !
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennEn 2010, on compte 4 mariages pour 3 PACS conclus.
Le nombre de PACS continue de progresser selon une étude de l’INSEE, même si cette progression est moins forte que les années précédentes : + 13 % en 2010, après + 20 % en 2009 et + 40 % en 2008.
En 2010, il y a eu 195 000 PACS et 249 000 mariages.
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Impôt sur le revenu en cas d’union ou de désunion : ce qui change en 2012
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennLe système des triples déclarations est aboli par la loi de finance pour 2011.
Jusqu’à présent, les couples qui s’unissaient (mariage ou PACS) ou qui se séparaient (divorce ou rupture de PACS), faisaient trois déclarations d’impôt sur le revenu l’année de leur union ou de leur désunion : une pour la période d’imposition commune et deux déclarations pour la période d’imposition séparée. Ce dispositif était favorable aux contribuables qui réglaient ainsi un impôt plus faible compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.
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Indemnité de licenciement en cas de divorce : doit-elle être partagée ?
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennC’est une question récurrente qui est l’objet de bien des déconvenues pour l’époux qui non seulement a été licencié mais qui, en plus, divorce…
Pour les époux soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, la question est donc de savoir si ladite indemnité de licenciement tombe en communauté et doit être partagée par moitié entre les époux au même titre que les autres biens communs.
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