Est-ce que la liberté de choix des parents en matière de prénom leur donne un droit de création sans limite ?
La Cour d’Appel de Versailles a dit non, le 7 octobre 2010.
Des parents avaient décidé d’appeler leur fils : Titeuf, Grégory, Léo. L’officier d’état civil a saisi le Procureur de la République qui a assigné les parents devant le Juge aux affaires familiales.
Une circulaire du 12 avril 2010 a diffusé « une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sous forme de pension alimentaire. »
S’agit-il d’un barème ou d’une base de travail ?
Pour le Garde des Sceaux, qui est le rédacteur de cette circulaire, cette table constitue un « outil d’aide à la décision. »
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2011-01-25 17:21:182019-10-01 17:26:57Simple table de référence ou barème des pensions alimentaires?
Peut-on appeler son enfant « Titeuf » ?
/1 Commentaire/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennEst-ce que la liberté de choix des parents en matière de prénom leur donne un droit de création sans limite ?
La Cour d’Appel de Versailles a dit non, le 7 octobre 2010.
Des parents avaient décidé d’appeler leur fils : Titeuf, Grégory, Léo. L’officier d’état civil a saisi le Procureur de la République qui a assigné les parents devant le Juge aux affaires familiales.
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Simple table de référence ou barème des pensions alimentaires?
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennUne circulaire du 12 avril 2010 a diffusé « une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sous forme de pension alimentaire. »
S’agit-il d’un barème ou d’une base de travail ?
Pour le Garde des Sceaux, qui est le rédacteur de cette circulaire, cette table constitue un « outil d’aide à la décision. »
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L'audition de l'enfant : réelle avancée ou risque d'instrumentalisation ?
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennAprès plusieurs années de mise en application, la question se pose…
C’est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dont nous venons de fêter le 20ème anniversaire, qui a la première consacré le droit à la parole pour l’enfant au niveau international.
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