Le texte date de juillet 2010, et il marque une avancée importante dans la perception et la gestion des violences dites « conjugales ». L’ordonnance de protection n’est pas une mesure de répression, mais bien une mesure de prévention, qui peut en outre être délivrée indépendamment d’une procédure de divorce.
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/surprice.jpg300362Eric Wandebrouckhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngEric Wandebrouck2017-11-03 11:07:452017-11-03 11:07:45Violences conjugales : quand la loi protège
Vous avez sans doute entendu parler de l’histoire du petit Fañch, privé de son ñ tildé par le tribunal de grande instance en mai dernier. En matière de nom et de prénom, on ne fait pas toujours ce que l’on veut. La loi a évolué au fil du temps pour s’adapter aux évolutions de société, mais aussi prendre en compte des situations qu’elle n’avait pas préalablement envisagées… Et pour cause !
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/presentation.jpg300362Eric Wandebrouckhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngEric Wandebrouck2017-09-27 10:13:512017-09-27 10:14:28Savoir dire nom
Chaque année, de nombreux couples dans l’impossibilité de procréer ont recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, puisqu’elle est interdite en France. Mais de retour dans l’Hexagone, la transcription des actes de naissance reste un sujet compliqué. Face à une société qui change et à l’affirmation de nouveaux modèles familiaux, comment la jurisprudence française évolue-t-elle ?
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/presentation.jpg300362Eric Wandebrouckhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngEric Wandebrouck2017-08-14 10:35:502017-08-14 10:36:44Reconnaissance des enfants nés d'une GPA à l'étranger : où en est-on ?
Violences conjugales : quand la loi protège
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric WandebrouckLe texte date de juillet 2010, et il marque une avancée importante dans la perception et la gestion des violences dites « conjugales ». L’ordonnance de protection n’est pas une mesure de répression, mais bien une mesure de prévention, qui peut en outre être délivrée indépendamment d’une procédure de divorce.
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Savoir dire nom
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric WandebrouckVous avez sans doute entendu parler de l’histoire du petit Fañch, privé de son ñ tildé par le tribunal de grande instance en mai dernier. En matière de nom et de prénom, on ne fait pas toujours ce que l’on veut. La loi a évolué au fil du temps pour s’adapter aux évolutions de société, mais aussi prendre en compte des situations qu’elle n’avait pas préalablement envisagées… Et pour cause !
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Reconnaissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger : où en est-on ?
/dans Les chroniques de Nolwenn /par Eric WandebrouckChaque année, de nombreux couples dans l’impossibilité de procréer ont recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, puisqu’elle est interdite en France. Mais de retour dans l’Hexagone, la transcription des actes de naissance reste un sujet compliqué. Face à une société qui change et à l’affirmation de nouveaux modèles familiaux, comment la jurisprudence française évolue-t-elle ?
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