https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2013/03/NL_bl-strip-01-OK.png4191076Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2013-03-14 18:03:062015-10-21 17:51:09Pressés comme des citrons !
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Clemencehttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngClemence2013-02-28 16:52:462019-10-01 17:34:02Colloque du 5 avril 2013 à Paris : "le droit collaboratif : défendre autrement"
Les débats autour du mariage pour tous ont fait émerger des acronymes jusque là peu entendus tels que PMA et GPA. Si la PMA, procréation médicalement assistée, est autorisée en France – de manière très réglementée et seulement dans certains cas – la GPA, gestation pour autrui, ne l’est absolument pas. Au-delà des problématiques éthiques, religieuses et morales que peut poser cette procédure, que dit précisément la loi française ? Y a-t-il en France des enfants issus de GPA ? Et comment y fait-elle face ?
La GPA est donc une technique médicalisée qui consiste pour une femme de porter l’embryon in-utérus d’un couple qui est dans l’incapacité de procréer (problèmes d’infertilité, couples homosexuels,…).
1- C’est une circulaire et non une loi. Une circulaire, c’est une instruction donnée par un supérieur hiérarchique (en l’occurrence un Ministre) au personnel placé sous son autorité pour guider l’action des fonctionnaires et des agents dans l’application de la loi.
2- Cette circulaire concerne la délivrance des certificats de nationalité française. Ces documents ne font que prouver la nationalité française. Ils indiquent le mode d’acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Ils peuvent notamment être demandés lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport), ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2013-02-06 09:02:402019-10-01 17:33:22Circulaire du 25.01.13 : ne lui faisons pas dire ce qu'elle n'a pas dit !
Après le temps des manifestations des « pro » et des « anti », voici le temps du travail des parlementaires. Et ils ont du travail ! Il est vrai qu’il est dur de réformer mais encore plus lors que l’on s’attaque à l’une des institutions de notre société comme le mariage. Et pourtant notre société a évolué au fil des années. L’égalité en droit de la famille a demandé du temps. Il a fallu parfois plusieurs étapes pour y parvenir.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Clemencehttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngClemence2013-01-29 20:04:522019-10-01 17:32:44Mariage pour tous : les députés commencent aujourd'hui l'examen du projet de loi
La décision rendue le 7 mai 2012 par le Tribunal de grande instance de Cologne, en Allemagne, a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux juridiques et religieux. Le contexte est simple : après une circoncision pratiquée à l’hôpital, un enfant connaît des complications. L’hôpital se retourne contre le médecin qui est relaxé. Si le Tribunal de Cologne confirme cette relaxe, aucune loi allemande n’incriminant la circoncision, il précise toutefois que la circoncision d’un enfant est constitutive d’une atteinte à l’intégrité corporelle de l’enfant qui ne peut pas être décidée par les parents, sauf pour raison médicale.
Pressés comme des citrons !
/1 Commentaire/dans La chronique juridico-ludique /par NolwennColloque du 5 avril 2013 à Paris : « le droit collaboratif : défendre autrement »
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par ClemenceComme tous les ans, l’Association Française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) organise son colloque pour promouvoir le droit collaboratif.
Le droit collaboratif constitue une approche différente du métier d’avocat, une manière nouvelle d’assister les clients, de les défendre.
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La gestation pour autrui (GPA) : État des lieux
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennLa situation juridique française
Les débats autour du mariage pour tous ont fait émerger des acronymes jusque là peu entendus tels que PMA et GPA. Si la PMA, procréation médicalement assistée, est autorisée en France – de manière très réglementée et seulement dans certains cas – la GPA, gestation pour autrui, ne l’est absolument pas. Au-delà des problématiques éthiques, religieuses et morales que peut poser cette procédure, que dit précisément la loi française ? Y a-t-il en France des enfants issus de GPA ? Et comment y fait-elle face ?
La GPA est donc une technique médicalisée qui consiste pour une femme de porter l’embryon in-utérus d’un couple qui est dans l’incapacité de procréer (problèmes d’infertilité, couples homosexuels,…).
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Circulaire du 25.01.13 : ne lui faisons pas dire ce qu'elle n'a pas dit !
/2 Commentaires/dans Les chroniques de Nolwenn /par NolwennPetit éclairage sur ce texte :
1- C’est une circulaire et non une loi. Une circulaire, c’est une instruction donnée par un supérieur hiérarchique (en l’occurrence un Ministre) au personnel placé sous son autorité pour guider l’action des fonctionnaires et des agents dans l’application de la loi.
2- Cette circulaire concerne la délivrance des certificats de nationalité française. Ces documents ne font que prouver la nationalité française. Ils indiquent le mode d’acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Ils peuvent notamment être demandés lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport), ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.
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Mariage pour tous : les députés commencent aujourd'hui l'examen du projet de loi
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par ClemenceAprès le temps des manifestations des « pro » et des « anti », voici le temps du travail des parlementaires. Et ils ont du travail ! Il est vrai qu’il est dur de réformer mais encore plus lors que l’on s’attaque à l’une des institutions de notre société comme le mariage. Et pourtant notre société a évolué au fil des années. L’égalité en droit de la famille a demandé du temps. Il a fallu parfois plusieurs étapes pour y parvenir.
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La circoncision : un tabou judiciaire ?
/3 Commentaires/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennSur quels critères le juge peut-il se prononcer ?
La décision rendue le 7 mai 2012 par le Tribunal de grande instance de Cologne, en Allemagne, a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux juridiques et religieux. Le contexte est simple : après une circoncision pratiquée à l’hôpital, un enfant connaît des complications. L’hôpital se retourne contre le médecin qui est relaxé. Si le Tribunal de Cologne confirme cette relaxe, aucune loi allemande n’incriminant la circoncision, il précise toutefois que la circoncision d’un enfant est constitutive d’une atteinte à l’intégrité corporelle de l’enfant qui ne peut pas être décidée par les parents, sauf pour raison médicale.
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