Le 18 octobre 2011, l’Assemblée Nationale a été saisie d’une proposition de loi « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Si d’autres pays, comme l’Italie, les Etats-Unis ou la Belgique, ont déjà légalement fixé la résidence alternée comme solution par défaut, devons-nous en faire autant ?
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/colere.png300362Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2012-02-21 17:29:542015-10-21 17:51:32La résidence alternée en question de principe…
Au début du mois de janvier, le quotidien La Croixpubliait un dossier complet sur le divorce mettant en évidence la limite des « divorces express » d’un côté et la progression trop lente du recours à la médiation de l’autre. Le sujet avait d’ailleurs été repris le 5 janvier par Audrey Pulvar dans sa chronique matinale tant il est révélateur d’un problème de société que la loi de 2004 sur le divorce n’a pas arrangé. En simplifiant la procédure par consentement mutuel et en en limitant sa durée, la loi a permis de prononcer des divorces plus vite qu’il n’en faut parfois pour le décider.
https://avocatleroux.imagraph.ovh/wp-content/uploads/2015/09/tristesse.jpg300362Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2012-01-31 17:27:472015-10-21 17:51:32Divorcer vite fait, mal fait...
Avant la réforme de 2010, le Code civil ne traitait que des violences conjugales dans le cadre du mariage. Rien n’était prévu pour les concubins et les partenaires pacsés. Il était donc urgent d’adapter les dispositions légales aux autres modes de conjugalité.
C’est chose faite avec la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2011-11-02 17:26:372019-10-01 17:31:09Les violences conjugales : un dispositif plus complet
En 2010, on compte 4 mariages pour 3 PACS conclus.
Le nombre de PACS continue de progresser selon une étude de l’INSEE, même si cette progression est moins forte que les années précédentes : + 13 % en 2010, après + 20 % en 2009 et + 40 % en 2008.
En 2010, il y a eu 195 000 PACS et 249 000 mariages.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2011-10-05 17:25:082019-10-01 17:30:22Mariage vs PACS : les chiffres !
Le système des triples déclarations est aboli par la loi de finance pour 2011.
Jusqu’à présent, les couples qui s’unissaient (mariage ou PACS) ou qui se séparaient (divorce ou rupture de PACS), faisaient trois déclarations d’impôt sur le revenu l’année de leur union ou de leur désunion : une pour la période d’imposition commune et deux déclarations pour la période d’imposition séparée. Ce dispositif était favorable aux contribuables qui réglaient ainsi un impôt plus faible compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2011-09-02 17:24:112019-10-01 17:29:50Impôt sur le revenu en cas d'union ou de désunion : ce qui change en 2012
C’est une question récurrente qui est l’objet de bien des déconvenues pour l’époux qui non seulement a été licencié mais qui, en plus, divorce…
Pour les époux soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, la question est donc de savoir si ladite indemnité de licenciement tombe en communauté et doit être partagée par moitié entre les époux au même titre que les autres biens communs.
https://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.png00Nolwennhttps://avocat-leroux.com/wp-content/uploads/2015/09/Logo_dev_Cab-NL2-e1441128231666.pngNolwenn2011-08-03 17:23:302019-10-01 17:29:17Indemnité de licenciement en cas de divorce : doit-elle être partagée ?
La résidence alternée en question de principe…
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennEt l’intérêt de l’enfant dans tout ça ?
Le 18 octobre 2011, l’Assemblée Nationale a été saisie d’une proposition de loi « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Si d’autres pays, comme l’Italie, les Etats-Unis ou la Belgique, ont déjà légalement fixé la résidence alternée comme solution par défaut, devons-nous en faire autant ?
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Divorcer vite fait, mal fait…
/2 Commentaires/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par Nolwenn… ou comment rater son divorce
Au début du mois de janvier, le quotidien La Croix publiait un dossier complet sur le divorce mettant en évidence la limite des « divorces express » d’un côté et la progression trop lente du recours à la médiation de l’autre. Le sujet avait d’ailleurs été repris le 5 janvier par Audrey Pulvar dans sa chronique matinale tant il est révélateur d’un problème de société que la loi de 2004 sur le divorce n’a pas arrangé. En simplifiant la procédure par consentement mutuel et en en limitant sa durée, la loi a permis de prononcer des divorces plus vite qu’il n’en faut parfois pour le décider.
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Les violences conjugales : un dispositif plus complet
/1 Commentaire/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennQu’est-ce qui a changé ?
Avant la réforme de 2010, le Code civil ne traitait que des violences conjugales dans le cadre du mariage. Rien n’était prévu pour les concubins et les partenaires pacsés. Il était donc urgent d’adapter les dispositions légales aux autres modes de conjugalité.
C’est chose faite avec la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
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Mariage vs PACS : les chiffres !
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennEn 2010, on compte 4 mariages pour 3 PACS conclus.
Le nombre de PACS continue de progresser selon une étude de l’INSEE, même si cette progression est moins forte que les années précédentes : + 13 % en 2010, après + 20 % en 2009 et + 40 % en 2008.
En 2010, il y a eu 195 000 PACS et 249 000 mariages.
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Impôt sur le revenu en cas d’union ou de désunion : ce qui change en 2012
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennLe système des triples déclarations est aboli par la loi de finance pour 2011.
Jusqu’à présent, les couples qui s’unissaient (mariage ou PACS) ou qui se séparaient (divorce ou rupture de PACS), faisaient trois déclarations d’impôt sur le revenu l’année de leur union ou de leur désunion : une pour la période d’imposition commune et deux déclarations pour la période d’imposition séparée. Ce dispositif était favorable aux contribuables qui réglaient ainsi un impôt plus faible compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.
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Indemnité de licenciement en cas de divorce : doit-elle être partagée ?
/dans Blog, Les chroniques de Nolwenn /par NolwennC’est une question récurrente qui est l’objet de bien des déconvenues pour l’époux qui non seulement a été licencié mais qui, en plus, divorce…
Pour les époux soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, la question est donc de savoir si ladite indemnité de licenciement tombe en communauté et doit être partagée par moitié entre les époux au même titre que les autres biens communs.
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