Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.

Actualité droit tristesse

L’histoire de l’enfant né « sous X » : entre justice et émotion

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C’est une histoire dont on a beaucoup entendu parler dans la presse : l’adoption d’un enfant né « sous X » contestée par son père biologique qui ne savait pas que sa compagne attendait un – heureux – événement. Charge émotionnelle et effet sensationnel pour les médias, cette affaire a certainement été également compliquée à juger. D’un point de vue strictement juridique, c’est une histoire de délais, de recours et, au milieu de tout ça, d’intérêt de l’enfant.

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Actualité droit surprise

La particule qui fâche

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Dans Le Père Noël est une ordure, Marie-Anne Chazel, remplit un formulaire et se trouve confrontée au manque de place pour écrire sa réponse : « ça dépend, ça dépasse » ! Il est des formulaires qu’il faut remplir avec attention et s’assurer qu’ils sont bien conformes si l’on veut s’éviter des complications. C’est le cas notamment des actes d’état civil. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous permet d’aborder ce sujet.

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Actualité droit présentation

Circulaire kafala : faisons le point

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Elle date du 22 octobre 2014, la circulaire relative aux effets juridiques du recueil légal en France, c’est à dire de la kafala. Nous avons déjà parlé, sur ce blog, de cette mesure pratiquée dans les pays musulmans où l’adoption est prohibée, mais la récente circulaire nous invite à refaire le point sur le sujet.

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Actualité droit colère

Divorce : comment votre page Facebook peut se retourner contre vous

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Quelques conseils d’utilisation du réseau social

Nous parlions dans une chronique précédente des preuves électroniques dans les divorces pour faute. Elles peuvent être recevables à la condition de n’avoir pas été obtenues ni par la violence ni par la fraude (art. 259-1 du Code civil). On ne peut donc pas voler le téléphone de son conjoint ni ses codes d’accès pour consulter ses conversations privées. Qu’en est-il de ce que l’on publie sur Facebook ?

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Actualité droit dégout

Divorce international : quel tribunal et quelle loi ?

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Vous avez épousé un(e) étranger(e). Vous êtes tous les deux de nationalité française mais vivez à l’étranger.

Ou, à l’inverse, vous êtes étrangers mais résidez en France. Voici quelques réponses aux questions qui reviennent souvent.

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Actualité droit surprise

Payer la pension alimentaire, sinon…

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Quels sont les moyens de recouvrement des pensions alimentaires

La fixation d’une pension alimentaire ne garantit malheureusement pas son règlement. Dans de nombreux cas, les impayés ou les retards de paiements peuvent poser de réels problèmes pour la personne qui doit en bénéficier, le créancier. La loi, qui prévoit plusieurs moyens de recouvrement, s’est récemment dotée (loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes) d’un nouveau dispositif. La GIPA (Garantie contre les Impayés de Pension Alimentaire) est, depuis le 1er octobre, en phase d’expérimentation de 18 mois dans 20 départements.
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La Cour de Cassation autorise l'adoption de l'enfant du conjoint conçu par PMA à l'étranger

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On l’attendait avec impatience cet avis compte tenu des décisions divergentes qui rendaient imprévisible l’issue d’un dossier d’adoption de l’enfant  du conjoint dans les couples homosexuels. Lire la suite

Actualité droit peur

La preuve électronique dans le divorce

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Votre page Facebook peut-elle vous nuire ?…

Les nouveaux modes de communications, les smartphones, les réseaux sociaux, les messageries instantanées, sont devenus en quelques années un terrain d’investigation pour dénicher des preuves de la trahison de l’autre en vue d’un divorce pour faute. Toutes les preuves ne sont pas recevables pour autant. Et avant de se lancer dans ce type d’enquête, peut-être faut-il se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle ?…
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Vacances judiciaires : bien préparer la rentrée

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Les vacances judiciaires courent du 15 juillet au 31 août 2014. Pendant cette période, seules les audiences urgentes sont traitées. Conséquence inéluctable : la rentrée s’apparente à un embouteillage classé rouge par bison futé et les places en suivant sont chères.
Un bon moyen de tout de même profiter de la période estivale est justement d’aller voir son avocat. Le cabinet Nolwenn Leroux est à ce titre ouvert en continu. Cela vous permettra d’avancer sur votre dossier et de pouvoir lancer la procédure dans le dernier trimestre de l’année.

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Actualité droit tristesse

Les enjeux de l’abandon de domicile

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Quand peut-on quitter la maison sans risque ?

C’est une situation ubuesque : ils ne s’aiment plus, ils sont manifestement sur le point d’engager une procédure de divorce, l’un des deux dort déjà dans le salon / la chambre du fils aîné qui fait ses études à l’étranger / la baignoire… Bref, une séparation est en cours et c’est à qui aura le premier le courage de frapper à la porte d’un avocat. Pourtant, ils restent sous le même toit de peur de se voir reprocher un abandon de domicile conjugal. Quel est le risque ?

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