Chaque mois, découvrez la chronique de Nolwenn sur un sujet de société lié au droit de la famille.
Que dit la proposition de loi de mai 2014 ?
Alors que les députés discutent de cette proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, et en attendant qu’ils accordent leurs violons, nous vous proposons d’en examiner les contours et les grandes lignes et surtout de mettre en évidence les changements les plus notables.
Un exemple relatif à la résidence d’un enfant
La pratique du droit collaboratif dans le cadre d’un divorce permet de trouver des réponses vraiment adaptées à des problématiques familiales par définition personnelles et uniques. Dans le cas de M. et Mme D, le sujet de tension venait de l’organisation des modalités de résidence de leur enfant. Voici comment le droit collaboratif a permis de dénouer cette situation.
On se marie un peu, beaucoup, à la folie ?
Mariage pour tous, concubinage, Pacs… Au-delà des lois et des dispositifs d’unions, comment les Français vivent-ils le couple ? Les couples de même sexe ont-il convolé en juste noce en 2013 ? Le mariage est-il une institution vieillissante ou reste-t-il la forme d’union préférée des Français ? Les récentes enquêtes de l’Insee nous en apprennent plus sur les comportements de nos concitoyens. Une fois n’est pas coutume, la chronique de mars est plus sociétale que juridique. Mais le droit ne peut ignorer la société !
C’est un sujet récurrent : faut-il réformer le divorce ? Perçu par beaucoup comme étant un véritable parcours du combattant, onéreux et chronophage, il est presque devenu « de bon ton » de remettre en question le système actuel pour proposer au moins une version rapide et simplifiée du divorce par consentement mutuel. En réalité, les divorces à l’amiable n’encombrent pas les tribunaux. Mais les contentieux post-divorce sont très nombreux. La problématique est donc plutôt de proposer une justice de qualité en favorisant des accords pérennes. Les nouvelles méthodes de résolution des différends comme le droit collaboratif semblent donc être la réponse la mieux adaptée.
Pour la 3ème fois, l’Association Française des praticiens du droit collaboratif organise un magnifique colloque sur le droit collaboratif.
A la suite de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous, les premières adoptions de l’enfant du conjoint (*) dans les familles homoparentales vont être prononcées.
Comme je l’ai déjà expliqué dans une précédente chronique le traitement juridique de la kafala en France n’est pas uniforme et peut engendrer des difficultés notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer des démarches administratives.
Lors des 10èmes Etats généraux du droit de la famille qui se sont tenus à la Maison de la Chimie à Paris les 30 et 31 janvier 2014, de belles perspectives se sont ouvertes pour le droit collaboratif.
La justice familiale est-elle pro-féminine ?
Il se trouve que c’est une question, voire une inquiétude qui revient régulièrement : si le juge est une femme, va-t-elle favoriser madame par rapport à monsieur ? Les médias relaient régulièrement la colère des associations de défense des droits des pères qui se sentent trahis par une justice rendue par des femmes en faveur des femmes. Qu’en est-il exactement ? Lors d’un divorce, pour établir le montant des pensions et décider de la résidence des enfants, vaut-il mieux avoir un juge homme ou un juge femme ? Lire la suite
Faut-il un statut juridique spécial ?
C’est la sociologie qui la première a fait apparaître l’expression de « famille recomposée » en parlant de ces couples qui se forment en ayant, au moins l’un des deux, déjà des enfants. Et quand les ex en font autant de leur côté, ça fait des grandes familles recomposées ! Si elles sont aujourd’hui complètement entrées dans le paysage sociétal, le statut juridique du « beau parent » n’existe pas. Mais est-ce vraiment nécessaire ?