Nolween Leroux – le blog : éditos juridico-ludiques, les chroniques de Nolwenn, l’actualité du droit de la famille commenté

Actualité droit présentation

Porter les noms de ses deux parents accolés quand on est né avant 1990…

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Depuis la loi n°2004-304 du 4 mars 2002 (modifiée par la loi n°2003-516 du 18 juin 2003), les parents peuvent donner à leurs enfants le nom du père, de la mère ou des deux accolés. La loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2005, mais le législateur a ouvert le droit aux parents dont les enfants sont nés après le 1er septembre 1990 de faire une demande d’adjonction du deuxième nom, avant le 1er janvier 2006.
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Les bouchées doubles

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Actualité droit tristesse

Comment protéger les personnes majeures d’elles-mêmes ?

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Les différentes mesures judiciaires

On peut être majeur et vacciné, et pourtant avoir besoin que quelqu’un veille sur nos intérêts. Pour des raisons de déficiences physiques ou mentales, ponctuelles ou durables, le droit français prévoit des degrés différents de représentation juridique. Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, quelles sont les différences entre ces solutions qui ont toutes pour objectif premier de protéger la personne et ses biens le cas échéant.

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Cracher dans la soupe

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Actualité droit présentation

Que recouvre l’expression de « pension alimentaire » ?

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Les différents types de pensions

La notion de pension alimentaire recouvre plusieurs réalités. Elle évoque souvent en premier lieu la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants dans le cas d’une séparation. Mais il faut également parler des obligations intergénérationnelles et du devoir de secours entre époux. En fin de compte, on peut être amené à payer une pension alimentaire dans plusieurs situations.

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Chou gras

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Actualité droit joie

Droit de visite et d’hébergement, résidence alternée: la loi donne-t-elle le rythme ?

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Le « 1 week-end sur 2 » est-il une règle absolue ?

« Cette année, les enfants sont avec leur père pour Noël et avec leur mère pour le Nouvel An. L’année prochaine, ce sera l’inverse ». Après une séparation ou un divorce, la loi prévoit un droit de visite et d’hébergement pour le parent chez qui les enfants ne résident pas. Cette organisation du temps n’est pas toujours simple à fixer. De la même manière, si l’on s’entend sur une résidence alternée, encore faut-il s’entendre sur le rythme de l’alternance… La loi laisse les parents très libres en la matière.

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Graine de voyou

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Actualité droit joie

Divorcer sans s’étriper : mythe ou réalité ?

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Le divorce par consentement mutuel

En général, lorsque l’on parle de divorce, on imagine immédiatement de la vaisselle cassée, des discussions où le ton monte, des négociations pour la résidence des enfants, du chien, la vente de la maison secondaire, etc. Peut-on divorcer par consentement mutuel même si on n’est d’accord sur rien ? Oui, mais il faut être bien préparé.

Il est effectivement assez courant qu’un couple s’entende sur la volonté d’arriver à un divorce à l’amiable sans en avoir les capacités : parce que les deux époux ne se supportent plus, n’arrivent plus à communiquer ou ne s’entendent sur aucun des points en litige. Dès lors, il peut paraître surprenant de parler de divorce par consentement mutuel. Mais tant que les deux parties sont au moins d’accord sur cette procédure, rien n’est perdu !

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Chou blanc !

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