Nolween Leroux – le blog : éditos juridico-ludiques, les chroniques de Nolwenn, l’actualité du droit de la famille commenté
Peut-on s’opposer à un mariage en France ?
« Si quelqu’un a quelque raison que ce soit de s’opposer à ce mariage, qu’il parle maintenant, ou se taise à jamais » ! Cette phrase bien connue des amateurs de films anglosaxons permet de créer des moments de tension et suspens – souvenez-vous de la célèbre scène de 4 mariages et 1 enterrement ! – mais ne correspond pas à la réalité en ce qui concerne les mariages français.
Règles spécifiques d’un avocat en droit collaboratif
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) a tenu son colloque le 5 avril dernier à la Maison du Barreau. La journée fut riche en échanges et en enseignements. Parmi les différents sujets traités, celui de l’engagement de désistement mérite quelques explications.
L’engagement d’un avocat conseil auprès de son client dans le cadre d’un processus collaboratif est particulier. Si chaque partie a effectivement son avocat conseil, on constate que, dans les faits, les deux avocats servent la même cause : la recherche d’une solution pérenne et adaptée qui satisfasse véritablement les deux parties. Cet engagement n’est en aucun cas une vue de l’esprit ni une posture angélique teintée de mièvrerie. Les clients et leurs avocats signent un contrat qui détermine très précisément les termes du travail qui leur incombe. Parmi ces principes, les avocats et les parties s’interdisent contractuellement le recours au contentieux judiciaires pour résoudre le conflit.
Julie HOARAU, Avocat au Barreau de Paris rejoint l’équipe à partir de début avril.
Vous pourrez découvrir son profil sur la page l’équipe.
Bienvenue à toi Julie!
Un équilibre à trouver entre intérêt légitime et motifs affectifs
Fin février, Libération publiait un article qui abordait la question du changement de nom de famille sous l’angle des familles juives françaises qui, après la guerre, avaient souhaité franciser leur nom. Les générations suivantes cherchent souvent quant à elles à « reprendre » le nom de leurs aïeuls.
Comme tous les ans, l’Association Française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) organise son colloque pour promouvoir le droit collaboratif.
Le droit collaboratif constitue une approche différente du métier d’avocat, une manière nouvelle d’assister les clients, de les défendre.
La situation juridique française
Les débats autour du mariage pour tous ont fait émerger des acronymes jusque là peu entendus tels que PMA et GPA. Si la PMA, procréation médicalement assistée, est autorisée en France – de manière très réglementée et seulement dans certains cas – la GPA, gestation pour autrui, ne l’est absolument pas. Au-delà des problématiques éthiques, religieuses et morales que peut poser cette procédure, que dit précisément la loi française ? Y a-t-il en France des enfants issus de GPA ? Et comment y fait-elle face ?
La GPA est donc une technique médicalisée qui consiste pour une femme de porter l’embryon in-utérus d’un couple qui est dans l’incapacité de procréer (problèmes d’infertilité, couples homosexuels,…).
Petit éclairage sur ce texte :
1- C’est une circulaire et non une loi. Une circulaire, c’est une instruction donnée par un supérieur hiérarchique (en l’occurrence un Ministre) au personnel placé sous son autorité pour guider l’action des fonctionnaires et des agents dans l’application de la loi.
2- Cette circulaire concerne la délivrance des certificats de nationalité française. Ces documents ne font que prouver la nationalité française. Ils indiquent le mode d’acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Ils peuvent notamment être demandés lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport), ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.